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SAS Fair/e France au capital de 50 000 € – 907 668 214 RCS PARIS – APE 7022Z – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 22004843 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, et Courtier en opérations de banque et services de paiement. Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’ACPR. Carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2022 000 000 376, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 – Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière N° 114240090  – Adhérent N° 232873

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.

Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Nous vous informons que le cabinet met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante Fair/e France 6, rue Clément Marot  – 75008 PARIS –romain_bazin@faire.intuitae.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise en garde générique

La société Fair/e France vous informe que les informations, points marchés, parutions et autres informations diffusées sur son site sont considérées comme fiables mais peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs.

Concernant les données relatives aux informations financières, nous attirons votre attention sur le fait que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.

Ces diverses informations ne constituent en aucun cas une incitation à vendre, une offre d’achat, de souscription, ou un conseil personnalisé auprès de l’utilisateur. Elles ne sont que le reflet d’une opinion et ne sauraient constituer un conseil de la part de leur auteur ou de celle de Fair/e France. La responsabilité de Fair/e France ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit

 

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse du cabinet, à votre conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
/ Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)
/ Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
/ Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
/ L’Association Nationale des Médiateurs :
/ Pour l’activité d’IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
/ Pour l’activité immobilière : via son site www.anm-conso.com/anacofi-immo  ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.

Il est rappelé que pour tout investissement il est recommandé de vous rapprocher de votre conseiller habituel afin d’en évaluer le caractère adapté à votre situation personnalisée.